Les armes sont classées en 4 catégories en fonction de leur dangerosité. La dangerosité d’une arme à feu s’apprécie en fonction des modalités de répétition du tir et du nombre de coups tirés. À chaque catégorie correspond un régime administratif d’acquisition et de détention (interdiction, autorisation, déclaration, enregistrement ou détention libre).
- Arme de catégorie A (interdiction sauf autorisation particulière)
- Arme de catégorie B (soumise à autorisation)
- Arme de catégorie C (soumise à déclaration)
- Arme de catégorie D (en vente libre ou soumise à enregistrement)
- Carte européenne d’armes à feu
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Tableau des principaux types d’armes classés par catégories |
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Armes |
Catégorie |
Régime administratif applicable |
| Armes à feu camouflées sous la forme d’un autre objet + éléments et munitions de ces armes | Catégorie A-1 | Détention interdite sauf autorisation particulière |
| Armes à feu de poing (tir de + 21 munitions et système d’alimentation de + 20 cartouches) +éléments et munitions de ces armes | Catégorie A-1 | Interdiction |
| Armes à feu d’épaule (tir de + 31 munitions et système d’alimentation de + 30 cartouches) + éléments et munitions de ces armes | Catégorie A-1 | Interdiction |
| Armes à feu à canon rayé calibre supérieur ou égal à 20 mm + éléments et munitions de ces armes | Catégorie A-1 | Interdiction |
| Armes à feu à répétition automatique + éléments et munitions de ces armes | Catégorie A – 2 | Interdiction |
| Armes avec rayon laser | Catégorie A – 2 | Interdiction |
| Canons, obusiers, mortiers, lance-roquettes et lance-grenades, de tous calibres,… | Catégorie A – 2 | Interdiction |
| Bombes, torpilles, mines… | Catégorie A – 2 | Interdiction |
| Armes à feu de poing + éléments et munitions de ces armes | Catégorie B | Autorisation (tir sportif ou défense) |
| Armes à feu d’épaule à répétition semi-automatique (diamètre du projectile inférieur à 20 mm, capacité supérieure à 3 coups ou système d’alimentation amovible n’excédant pas 31 coups sans réapprovisionnement) + éléments et munitions de ces armes | Catégorie B | Autorisation (tir sportif ou défense) |
| Armes à feu d’épaule à canon rayé ou lisse + éléments et munitions de ces armes | Catégorie B | Autorisation (tir sportif ou défense) |
| Armes à impulsion électrique permettant de provoquer un choc électrique à distance | Catégorie B | Autorisation (tir sportif ou défense) |
| Générateurs d’aérosols incapacitants ou lacrymogènes | Catégorie B | Autorisation (tir sportif ou défense) |
| Arme à feu longue d’épaule à canon rayé ou mixte (lisse+ rayé) + ses éléments et munitions | Catégorie C | Déclaration (tir sportif ou chasse) |
| Arme à feu longue d’épaule semi-automatiques (3 coups maximum) + ses éléments et munitions | Catégorie C | Déclaration (tir sportif ou chasse) |
| Arme à feu longue d’épaule à répétition manuelle (11 coups maximum) + ses éléments et munitions | Catégorie C | Déclaration (tir sportif ou chasse) |
| Arme à air comprimé de 20 joules ou + | Catégorie C | Déclaration (tir sportif ou chasse) |
| Arme d’épaule à canon lisse tirant 1 coup par canon, + ses éléments et munitions | Catégorie D – 1 | Enregistrement (tir sportif ou chasse) |
| Arme d’alarme air comprimé de – de 20 joules, lanceur de paintball | Catégorie D | Libre |
| Générateur d’aérosols lacrymogènes ou incapacitants d’une capacité inférieure ou égale à 100ml, arme à impulsion électrique | Catégorie D | Libre |
| Arme blanche, matraque | Catégorie D | Libre |
| Arme neutralisée, arme conçue avant 1900 (sauf exceptions) ou reproduction | Catégorie D | Libre |
À noter :
Ce tableau n’est pas exhaustif, il n’indique que les armes les plus communément utilisées, notamment pour la chasse, le tir sportif, l’autodéfense.
Les carabines à plomb de moins de 20 joules sont en vente libre.